Le projet de loi n°24.70 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur vise à assurer un équilibre entre la garantie des droits des victimes à une indemnisation juste et équitable, proportionnelle à l’ampleur des dommages subis, et à maintenir le dynamisme du secteur des assurances, a affirmé, mardi, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi.
