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Chambre des représentants: Le projet de loi organique relatif à l’exception d’inconstitutionnalité adopté

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Présentant le projet de loi, le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a indiqué que l’instauration du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité, prévu par l’article 133 de la Constitution, représente une évolution considérable dans la relation entre le citoyen et la loi.

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