Tag: loi
Social
Le CESE adopte son avis sur le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative au Code de procédure pénale
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Politique
Conseil du gouvernement: adoption d’un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire
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Politique
Conseil de gouvernement: Approbation d’un projet de décret portant application de l’article 32 de la loi relative à la création de la Haute Autorité...
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Politique
Le projet de loi organique relatif à la grève fera l’objet d’amendements supplémentaires (M. Sekkouri)
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Culture
L’adoption du projet de loi relatif à l’industrie cinématographique, « un pas décisif » vers une transformation profonde et moderne du secteur (CNPF)
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Politique
Chambre des représentants: La commission des secteurs sociaux adopte le projet de loi organique sur la grève
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Politique
Projet de loi sur la grève: les négociations ont conclu à « la nécessité d’apporter des modifications fondamentales » (M. Sekkouri)
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