Tag: loi
Culture
L’adoption du projet de loi relatif à l’industrie cinématographique, « un pas décisif » vers une transformation profonde et moderne du secteur (CNPF)
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Politique
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Politique
Projet de loi sur la grève: les négociations ont conclu à « la nécessité d’apporter des modifications fondamentales » (M. Sekkouri)
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Politique
La mise en œuvre du projet de loi sur les peines alternatives, un pas vers le renforcement de la justice pénale (ministre)
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Politique
Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à l’AMO
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