Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la conservation des hypothèques maritimes
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.1124 modifiant le décret n°2.73.454 du 27 hija 1394 (10 janvier 1975) relatif à la conservation des hypothèques maritimes, présenté par la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, chargée de la Pêche maritime, Zakia Driouich.
Ce projet de décret vise à modifier les dispositions de l’article 2 du décret n°2.73.454, en instituant que les fonctions de conservateur des hypothèques maritimes des navires de pêche sont exercées, conformément à la législation en vigueur, par l’autorité gouvernementale en charge de la Pêche maritime ou par la personne mandatée par celle-ci à cet effet, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
