Le CESE adopte son avis sur le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative au Code de procédure pénale
Rabat – Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient d’adopter son avis sur le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative au Code de procédure pénale.
Cet avis, approuvé lors d’une session extraordinaire du Conseil tenue sous la présidence de M. Abdelkader Amara, a été élaboré à la suite d’une saisine de la Chambre des représentants, en date du 11 février 2025, indique un communiqué du Conseil.
À l’issue de la présentation de son contenu et d’un débat approfondi entre les membres, le Conseil a adopté cet avis à la majorité, ajoute la même source.
Ce travail a été réalisé conformément à son approche participative, basée notamment sur la prise en compte des dimensions économique, sociale, environnementale et de gouvernance, ainsi que sur l’écoute des différents acteurs et parties concernées.
